Contrat de transport

Le transporteur :

 Eurl Equirelax

495 chemin d’Al Carme

81150 - Labastide de Levis

0659060298

equirelax.trans@gmail.com

SIRET 931 105 100 00016

CAPTAV FR81141CC

Licence de transport 2024/76/0001206

Agrément vétérinaire type 2

Le donneur d'ordre (propriétaire ou non du cheval)

Conditions du transport:

Véhicule utilisé : Master/AKX type stalle récent homologué type 2 pour des trajets de longue durée, désinfecté entre chaque voyage.

Ravitaillement et soins en cours de transport : Le transporteur s’engage à veiller au bien-être du cheval pendant le trajet (nourriture, eau, pauses ). En cas de besoin des protections de transports pourront être fournis ainsi qu’une chemise selon la taille de l’équidé.

Responsabilité en cas d’incident : Le transporteur est responsable de la sécurité du cheval pendant toute la durée du transport, sauf en cas de force majeure. 

En cas de dommage (accident, blessure) survenu pendant le transport, le transporteur s’engage à indemniser le propriétaire dans les conditions prévues par la loi.

Obligations du propriétaire:

Le propriétaire s’engage à :

Fournir tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du transport, notamment le carnet d’identification et tout autre documents important pour le bon déroulement du transport. 

Assurer que le cheval soit prêt pour le transport à la date et heure convenues, et qu’il soit dans un état de santé suffisant pour effectuer le trajet.

Être présent ou désigner une personne pour l’embarquement et le débarquement du cheval à l’arrivée, à moins qu’un autre arrangement ait été convenu.

Force majeure:

 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des retards ou des annulations dus à des événements de force majeure, tels que des conditions climatiques extrêmes, des accidents de la route, ou des situations imprévues rendant le transport impossible.

Assurance:

Le transporteur a souscrit une assurance supplémentaire à celle obligatoire couvrant les risques liés au transport du cheval, y compris les accidents, les blessures et les dommages dans la limite de 30 000 euros par camion (15000 euros par cheval si il y en à deux).

Le propriétaire peut également souscrire une assurance complémentaire pour ses chevaux si il besoin.

Tarification et modalités de paiement:

Le montant total du transport convenu (voir devis), comprend tous les frais de transport, y compris, les frais de carburant, péages, et assurances.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Acompte : 30% à verser lors de la signature du contrat.

Solde: 70% à verser au maximum le jour précédant le transport.

En cas de résiliation par le propriétaire, les acomptes versés ne seront pas remboursés. Si l'annulation se produit 48h avant la date du transport, l'intégralité de celui ci sera due (hors cas de force majeure).

En cas d'embarquement difficile, une facturation de 50 euros par heure sera demandée au dela d'une heure de tentative d'embarquement (sauf cas particulier prévu en amont).

Résiliation:

En cas de non-respect des conditions prévues par le présent contrat, l'une ou l'autre des parties peut résilier ce contrat en envoyant une notification écrite à l’autre partie. 

Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.