Formulaire préparatoire AGOA

DOSSIER*

Adresse du siège de la société

Numéro et rue

Complément d'adresse

Code Postal

Ville

RESPONSABLE DU DOSSIER*

Date de l'AG

Date

Heure de l'AG

Heure Minutes

Nombre de salarié

Présence d'un CAC

OUINON

Filiale

OUINON

Holding

OUINON

Confidentialité des comptes

OUINON

Micro-entreprise : totale - Ne dépasse pas 2 des 3 seuils à la clôture : 450 k€ total de bilan; 900 k€ de chiffre d'affaires net; 10 salariés)Petite-Entreprise : uniquement CR - Ne dépasse pas 2 des 3 seuils à la clôture : 7,5M€ total de bilan ; 15 M€ CA ; 50 salariésMoyenne entreprise : publication simplifiée - Ne dépasse pas 2 des 3 seuils à la clôture : 25M€ total bilan, 50 M€ CA ; 250 salariés

Email du client

exemple@exemple.com

Portable du client

Merci de saisir un numéro de téléphone valide.Format: (+00)0 - 00 - 00 - 00 - 00.

Comment doit-on transmettre le dossier Juridique au client ?

Papier -> Signature manuscrite et envoie du dossier par courrierElectronique -> Signature Electronique et transmission dématérialisée

Adresse où envoyer le dossier Juridique

Numéro et rue

Complément d'adresse

Code Postal

Ville

Le Client dépose lui même ses comptes au greffe

OUINON

AFFECTATION DU RESULTAT : Date de cloture de l'Exercice Date*
Régime Fiscal : *

REPORT A NOUVEAU pour : €
DIVIDENDES pour : €
RESERVES FACULTATIVES pour : €
RESERVE LEGALE pour : €

Mini 5 % du Bf net /max.10 % du capital social.

AFFECTATION DU RESULTAT*

CHARGES NON DEDUCTIBLES

OUINON

Montant

(case WE en 2058 A ou 318 en 2033 B si liasse simplifiée)

Montant Impôt

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES lors des exercices antérieurs

OUINON

Eligible Abattement 40 %

OUINON

Répartition de la distribution des dividendes

Rows	Date	MONTANT Total des dividendes versés
N-1 clos le :
N-2 clos le :
N-3 clos le :

CONVENTIONS REGLEMENTEES

OUINON

COMMENTAIRES - CONVENTIONS REGLEMENTEES

RATIFICATION DE REMUNERATION

OUINON

Rémunération EN SAS / SASU de la Présidence, DG, Comité de Direction

OUINON

La rémunération concerne :

Une personne physiqueUne personne morale

REM SAS / SASU Pers. Physique

REM SAS / SASU Pers. Physique masqué

REM SAS / SASU Pers. Morale

REM SAS / SASU Pers. Morale masqué

Rémunération EN SARL/EURL de la Gérance

OUINON

Si SARL/EURL : un PV de fixation de REM doit être produit avant la date de fin d’exercice, il est donc important de savoir combien le client prévoit de se verser au cours du prochain exercice.

REM SARL / EURL

REM SARL / EURL masqué

FILIALES ET PARTICIPATIONS (+ de 10%)

A COMPLETER IMPERATIVEMENT

Veuillez vérifier que le tableau des filiales et participations de l’annexe des comptes annuels soit bien à jour, il sera transmis dans le Rapport de Gestion

Prise de participations/contrôle dans une ou plusieurs sociétés :

Cession de participations dans une ou plusieurs sociétés : :

A la date de clôture de l’exercice, existe-t-il des FILIALES OU PARTICIPATIONS ?

Activité de R&D

OUINON

Budget global et orientations

Des mandats du Président/Gérant, DG, Comité de Direction sont-ils à renouveler ?

OUINON

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Evolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice
Par défaut : Express-Juridique reprend : le CA, le résultat d’exploitation, RCAI, résultat net.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

L’avenir de la société semble incertain au regard des difficultés rencontrées au cours du dernier exercice, du faible niveau d’activité et de la prévision d’un chiffre d’affaires modéré pour l’exercice à venir.Malgré les difficultés rencontrées au cours du dernier exercice, nous gardons cependant bon espoir face à l'avenir et avons d'ores et déjà pris des mesures tant sur le plan commercial qu'au niveau de la gestion, en vue d'améliorer la rentabilité de notre activité.Relativement satisfaits des résultats de l'exercice écoulé, nous allons cependant porter tous nos efforts au développement de notre chiffre d'affaires, tout en restant très attachés au maintien à un juste niveau des frais fixes de structure et en surveillant au mieux le suivi des règlements.Le développement du chiffre d'affaires constaté au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les résultats dégagés, nous rassurent sur le bien-fondé de notre politique commerciale, que nous poursuivrons à l'avenir, tout en continuant à veiller au maintien des frais fixes de gestion à leur juste niveau.

Autre Evolution a venir =>

Evènements de l'exercice :

Evènements postérieur à l'exercice :

Adresse pour envoi de la convocation en LRAR 15 jours avant l’AGOA

Numéro et rue

Complément d'adresse

Code Postal

Ville

Faut-il prévoir un renouvellement du Mandat CAC ?

OUINON

Mandat CAC

Renouvellement à l’identiqueNon-renouvellement et non-remplacement du CAC : fera l’objet d’une résolution dans le PVPréciser le nom du ou des nouveaux CAC

CAC Titulaire

PrénomNom de famille

CAC Suppléant

PrénomNom de famille

Durée du mandat

6 ans (si CAC obligatoire)3 ans (si CAC facultatif)

Délais de paiements et fournisseurs

Malgré l’article L. 441-1-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, nous ne sommes à ce jour, pas capable de présenter des chiffres plus détaillés concernant les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients.Nous pouvons présenter les chiffres détaillés.

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"Nous pouvons présenter les chiffres détaillés"

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Transmissions des pièces