• BON DE COMMANDE

    BON DE COMMANDE

    LOCATION DE MATERIEL ET S.A.V
  • Adresse de livraison :

  • Adresse de facturation :

  • Location longue durée :

  • LIVRAISON + INSTALLATION + FORMATION      € H.T

  • CE MATÉRIEL EST LOUÉ SANS CONSOMMABLES ( PHOTORÉCEPTEURS, UNITÉ DE DÉVELOPPEMENTS, TONERS...)
    QUI SERONT FOURNIS DANS LE CADRE DE VOTRE CONTRAT DE MAINTENANCE ET QUI RESTERONT LA PROPRIÉTÉ DE RLS.

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  • Facturation :

  • Contrat de maintenance

    Contrat de maintenance

  • ARTICLE 1 – OBJET

    Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles RLS assurera la maintenance et la fourniture des consommables pour le photocopieur ci-après désigné :

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    {marque385} {modele386} l Quantité: {quantite384}  {serie_1Loc}

     

    {marque389} {modele390} l Quantité: {quantite388} {serie_1Loc}

     

     

     

  • LE CONTRAT COUVRE :

    Pour les photocopieurs et imprimantes laser les consommables suivants : photorécepteurs, développeurs, toners noirs et toners couleurs. A noter que les photorécepteurs sont prévus pour l'exécution d'un minimum de copies garanti par le constructeur. En cas de détérioration mettant en cause la responsabilité du client, ils seront facturés au prorata des copies réalisées.

    Pour les photocopieurs et imprimantes jet d’encre les consommables suivants : réservoirs d’encre noires et couleurs.

    Pour tous les matériels : La fourniture des cartouches et réservoirs d’encre pourra être facturée au tarif public en vigueur pour un taux de remplissage supérieur à 5% par couleur (norme ISO/IEC 19752).

    Les consommables fournis et non facturés resteront la propriété de la Société RLS et devront lui être restitués en fin de contrat ou en cas de liquidation de la société. La non-restitution, dans les 8 jours qui suivent la date d’échéance de ce contrat, des consommables mis à disposition, entrainera la facturation de ceux-ci au tarif public en vigueur le jour de la facturation.

    Les déplacements et main d'œuvre (à l’exclusion des opérations qui incombent aux utilisateurs décrites dans le manuel utilisateur).

    Les pièces détachées nécessaires au maintien du bon fonctionnement de ce photocopieur hors cartes électroniques.

    ARTICLE 2 – RESTRICTIONS

    Le présent contrat ne couvre pas les dégâts occasionnés par une utilisation non conformes aux prescriptions du constructeur, ni ceux dus aux surtensions électriques, à la foudre ou à la chute de ce photocopieur.

    Il ne couvre pas les problèmes causés par un mauvais paramétrage de votre système informatique ou toutes autres modifications effectuées sur celui-ci après l’installation.

     ARTICLE 3 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU SOUSCRIPTEUR

    3.1  Le souscripteur s'engage à ne pas effectuer de modification ou de réparation par lui-même ou par un tiers et à ne pas utiliser de pièces et fournitures non conformes à ce matériel          

    3.2  Le client s’engage à faire en sorte que ce matériel puisse envoyer ses relevés d’informations (état machine, relevés compteurs, pannes, …) à la société RLS, via le réseau internet. Dans le cas où ceci serait techniquement impossible, il s’engage à imprimer ces relevés et à les communiquer par email à la société RLS dès qu’elle en fait la demande. En cas de communication de relevé compteur supérieure à 5 jours, une pénalité de retard de 100.00 € HT pourra être appliquée sur la facture suivante.

    3.3  Le souscripteur ne pourra prétendre à aucune indemnité de jouissance pour quelque raison que ce soit.

    ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

  • En contrepartie des prestations effectuées, RLS percevra une rémunération forfaitaire trimestrielle facturable d’avance de :    € H.T      
    -Pour  copies N&B, Les copies supplémentaires seront facturées  €  HT la copie.
    -Pour  copies couleurs, Les copies supplémentaires seront facturées  € HT la copie.
    En cas d’exécution de plus de 30% du forfait de base à mi période de facturation, RLS se réserve le droit d’effectuer une facture intermédiaire.
    Ces prix seront révisés annuellement (date de prise d’effet du contrat) en fonction du tarif en vigueur (augmentation plafonnée à  % /an).

  • En contrepartie des prestations effectuées, RLS percevra une rémunération forfaitaire trimestrielle facturable d’avance de :  € H.T.
    Les copies N&B seront facturées  € HT la copie.
    Les copies couleurs seront facturées  € HT la copie.
    Ces prix seront révisés annuellement (date de prise d’effet du contrat) en fonction du tarif en vigueur (augmentation plafonnée à    % /an).  

  • ARTICLE 5 – DUREE

  • Ce contrat est conclu pour une durée initiale irrévocable de : 

  • Dans le cas où ce contrat couvre la maintenance d’un matériel en location financière, la durée initiale sera prolongée de la période intercalaire de location (entre 1 et 90 jours).
    Ce contrat prend effet le (date de livraison) : Voir bon de livraison.
    Tacite reconduction suivant conditions générales pages 4.

    ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
    En cas d'inobservation d'une des obligations à la charge du souscripteur, de modification du lieu d’utilisation du matériel (hors zone de couverture géographique du SAV de RLS), de résiliation anticipée du souscripteur de ce contrat ou du contrat de location du matériel couvert par ce contrat, d’arrêt d’utilisation de l’équipement, du non-règlement d’une échéance de ce contrat, la société RLS se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis, ni mise en demeure et exigera le versement immédiat et intégral de toutes les sommes dues au titre de ce contrat. Ce montant est établi sur la moyenne de facturation des douze derniers mois de ce contrat de maintenance. Cette facture sera à régler à réception de facture.


    ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.
    Fait à Mauguio, le  {aMauguio}
    La signature de ce document implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente figurant page 4.

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  • Contrat Connectique

    Contrat Connectique

  • Pour être valable ce contrat doit couvrir tous les postes informatiques reliés au(x) matériel(s) ci-dessus

  • Tarification **

     19.00 € HT*/mois
     31.00€ HT*/mois
     44.00€ HT*/mois
     57.00€ HT*/mois
     70.00€ HT*/mois

     

  • * Par matériel d'impression.

    ** Facturation trimestrielle à échoir.

    L’augmentation du nombre de poste, pendant la période contractuelle, pourra entrainer une modification automatique de la tranche facturée. 

    Ce contrat prend effet à la date de livraison soit le : voir bon de livraison.

    L'échéance de ce contrat est identique à celle du contrat copie du(des) matériel(s) ci-dessus désigné(s).

    En cas de résiliation anticipée de ce contrat, RLS exigera le versement immédiat et intégral de toutes les sommes dues au titre de ce contrat.
    Tacite reconduction suivant conditions générales pages 4.

     

    La signature de ce document implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente figurant page 4.

  • Signatures

  •  / /
  • Pour le client :

    La signature de ce contrat implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente figurant page 4.

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION ET SERVICE

     Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes des produits commercialisés par RLS auprès de ses clients. La passation d’une commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente, dont le client a pris connaissance et qu’il s’engage à respecter. Toute condition contraire aux Conditions Générales de Vente opposée par le client, sera inopposable au fournisseur, le client ayant par le simple fait de la ratification du document, figurant au verso, purement et simplement renoncé au bénéfice de ses conditions contraires aux présentes, aucune condition particulière ne pouvant prévaloir sauf acceptation expresse et écrite de la direction du fournisseur dûment habilité à cet effet.

    Article 1 – Commandes 

    La signature du bon de commande engage le client de manière ferme et définitive, y compris en cas de financement de cette commande par un tiers. Il ne peut en conséquence annuler la commande de manière unilatérale qu’avec l’accord exprès et écrit de la direction du fournisseur dûment habilité à cet effet. De son côté, le fournisseur n’est engagé qu’en cas d’acceptation expresse de la commande par ses soins, matérialisée par la signature de la direction apposée sur le bon de commande et / ou le contrat.

     Article 2 – Prix et révision de prix 

    Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et équipement du matériel sur nos tarifs et imprimés, ou de cesser la vente d’un modèle sans préavis ni obligation de notre part. - Contrat copies : Pendant la période initiale les prix seront révisés annuellement, après cette période ils seront majorés de 30% chaque année par rapport au dernier prix facturé. - Contrat connectique : Les prix seront révisés annuellement (date de prise d’effet du contrat) en fonction du tarif en vigueur (augmentation plafonnée à 10 % /an) - Contrat de location : A l’issue de la période initiale de location financière, si celle-ci n’a pas été dénoncée dans les temps et que le matériel n’a pas été restitué à la société Repro Languedoc Solutions au plus tard 5 jours ouvrables après la date d’échéance, celle-ci facturera directement au client les loyers sans majorer leur prix et suivant les conditions de durée de l’article 8.

     Article 3 – Transport livraison - risques 

    La livraison des produits sera organisée par le fournisseur, qui a la liberté d’utiliser le mode de transport de son choix. Le client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour informer le fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception des avaries éventuellement subies par les produits durant leur transport ou de la non-conformité des produits livrés avec ceux commandés. Faute d’avoir informé le fournisseur dans le délai ci-dessus, les produits seront réputés conformes à la commande. Par ailleurs il est rappelé qu’en application de l’article 105 du Code du Commerce, le destinataire des produits doit notifier au transporteur dans les 3 jours de la réception des produits, sa protestation motivée en cas d’avarie ou de pertes partielles, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra judicaire. Le retard apporté à l’exécution d’une commande ou la livraison échelonnée de celle-ci ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, à annulation de la commande ou à résiliation de la vente. Les cas de force majeure, tels que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents, déchargent le fournisseur de son obligation de livrer. En fin de location un forfait de 390.00 € HT par machine sera facturé pour la préparation au transfert, l’enlèvement et le recyclage du matériel.

     Article 4 – Paiements et Frais de Gestion. 

    - Locations et interventions technique. Le règlement des cautions, locations de matériels et interventions techniques doit être fait au plus tard à la mise à disposition du matériel ou à l’exécution des travaux. - Ventes et Services  A défaut de convention expresse, le paiement doit être effectué dès réception de la facture. Tout autre délai de règlement sera validé par un document qui devra être signé par le client. Toute facture non réglée à réception se verra attribuer des Frais de Gestion de facture. - Contrat de maintenance : Une participation aux Frais de Gestion, de Livraison des consommables (toners, photorécepteurs…), de relevés compteurs et informations à distance (FGL) de 20.00 € HT sera facturée trimestriellement pour chacune de vos machines. Tout paiement non effectué dans le délai prévu entraîne de plein droit, et sans mise en demeure, sur simple demande du fournisseur, l’application d’intérêts de retard calculés au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité de la facture augmenté de 5 points, à compter de la date d’exigibilité de la facture et jusqu’à celle du paiement effectif. Avec possibilité pour le fournisseur de prendre toute mesure de nature à assurer la protection de sa créance, et notamment de suspendre les livraisons, et/ou de refuser toute nouvelle commande, et/ou d’exiger le paiement contre remboursement de toute commande ultérieure, et/ou de résilier le contrat de vente ou de maintenance. En outre, toute autres sommes dues par le client au fournisseur deviendront exigibles de plein droit sans mise en demeure. Le client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de la société RLS, outre des pénalités de retard déjà prévues ci-dessus, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 100 euros. En cas de dépassement, une indemnité complémentaire peut être exigée sur la base de justificatifs.

     Article 5 – Reprise 

     Les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés, pour quelque motif que ce soit, sauf accord préalable et écrit du fournisseur. La décision du fournisseur n’a pas à être motivée. En cas d’accord de reprise, les produits doivent être retournés et livrés au fournisseur en port payé, en parfait état et complets, dans leurs emballages d’origine.

     Article 6 – Clause de réserve de propriété 

    Conformément à la loi du 25 janvier 1985 modifiée par la loi du 10 juin 1994, les produits vendus restent propriété du fournisseur ou de l’organisme de financement tiers jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. La créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que le règlement ait été effectivement encaissé. En cas de défaut de paiement des produits, le client devra, sur simple demande, restituer à ses frais les produits au fournisseur ou de l’organisme de financement tiers qui pourra les revendiquer ou revendiquer leur prix, étant précisé que les produits en stock sont présumés être ceux impayés. La vente sera alors résolue de plein droit. Le client s’oblige personnellement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les produits livrés restent explicitement identifiables comme étant la propriété du fournisseur ou l’organisme de financement tiers jusqu'à complet paiement du prix, à ne pas en disposer de quelque manière que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, avant le paiement intégral du prix. Les acomptes éventuellement versés resteront acquis au fournisseur à titre de dommage et intérêts. Dans l’hypothèse où le client ferait l’objet d’une saisie et qu’à cette occasion, le matériel vendu sous réserve de propriété serait mis sous-main de justice, le client devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu que le transfert des risques s’opère dès la prise en charge des produits par le transporteur.

     Article 7- Garantie

     Pour les éventuels produits dont la défectuosité aurait été dûment constatée par RLS, la seule obligation du fournisseur sera de procéder, à son choix, soit à la réparation, soit au remplacement, soit au remboursement à leur prix d’achat des produits, à l’exclusion de toute indemnité de quelque type que ce soit. Cette garantie ne peut être valablement mise en jeu que si le client notifie par écrit au fournisseur la défectuosité du produit dans les huit (8) jours de sa découverte. La garantie consentie ci-dessus par le fournisseur ne pourra être mise en jeu que si les produits sont utilisés de façon normale et selon les spécifications et instructions établies par le fournisseur et par le fabriquant. Si les produits ont été modifiés, ladite garantie ne pourra également être mise en jeu que si les modifications ont été effectuées par le fournisseur ou par toute personne habilitée par elle. La durée de la garantie consentie par le fournisseur contre tout défaut de fonctionnement et contre tout vice des produits est de six (6) mois à compter de la date de la livraison, à charge pour le client de prouver les défauts ou vices. La garantie ci-dessus consentie ne saurait compléter ni se substituer à la garantie accordée par le fabricant directement à l’utilisateur final, pour les produits livrés munis d’une carte de garantie. Elle ne sera pas non plus applicable dans les cas où, par convention expresse et en contrepartie d’une rémunération forfaitaire, la garantie des produits livrés par le fournisseur serait prise en charge par le client. Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable des dommages imprévus directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et notamment de tout manque à gagner, même si le fournisseur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. En tout état de cause, la responsabilité financière du fournisseur sera limitée au montant du prix de vente des produits défectueux.

     Article 8 – Date d'effet - Durée

     A l'issue de la période initialement prévue, les présents contrats se renouvelleront par tacite reconduction, par période de vingt-quatre mois, sauf dénonciation écrite par lettre recommandée avec avis de réception de l'une des deux parties, trois mois avant la fin de chaque période. Le renouvellement de la location sera facturé directement par la société Repro Languedoc Solutions qui redevient propriétaire du matériel à la fin de la période initiale facturée par la société de location.

     Article 9 - Non-renonciation

     Le fait pour le fournisseur d’avoir toléré l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client, ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente, pendant quelque délai que ce soit, n’affecte en aucun cas la validité de l’une quelconque de ces obligations et/ou dispositions et ne constitue en aucun cas une renonciation de sa part à exiger à tout moment la stricte exécution de toutes les obligations du client et/ou à prévaloir de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

      Article 10 – Litiges

    Les présentes sont régies par la loi française. En outre, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montpellier pour tout litige relatif aux prestations effectuées en vertu du présent contrat et d’une façon générale aux termes des présentes.  

      Article 11 – Mise à jour des CGV

     La société RLS se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales et ses tarifs à tout moment. Cette modification entrera en vigueur un mois après la publication des nouvelles dispositions.

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