Le matériel demeure la propriété de l'entreprise.
Il est convenu que ce matériel ne pourra être utilisé à d'autres fins que des fins professionnelles, sauf autorisation expresse et préalable de l'entreprise.
Ce matériel devra être restitué lors de la fin de la relation contractuelle.
En cas de perte ou de détérioration du matériel, à la suite d'une faute lourde, un remboursement de la valeur du matériel pourra être réclamé par l'entreprise.